1. Identité Juridique de l'Association
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations d'identification officielles de l'éditeur de ce portail sont détaillées ci-après :
| Dénomination Officielle | SOCIETE DE CHASSE « LA DIANE » |
|---|---|
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA | W044003067 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro SIREN | 851 882 209 (Code APE/NAF : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège Social | Mairie, 04290 Salignac (Alpes-de-Haute-Provence, France) |
| Directeur de la Publication | Galib Khan, en sa qualité de Président de l'Association |
| Courriel de Contact | galibkhan5070@gmail.com |
| Téléphone Officiel | +33 1 98 77 64 23 |
Extrait Statutaire Intégral (Objet Déclaré en Préfecture)
« SOCIETE DE CHASSE « LA DIANE » a pour mission de regrouper les propriétaires, cultivateurs, habitants de la commune et personnes autorisées afin d’organiser et d’encadrer la pratique de la chasse dans le respect de la réglementation applicable et des intérêts du territoire. L’association participe à la valorisation et à la gestion durable des ressources naturelles, au développement équilibré et à la protection du gibier et de la faune sauvage, ainsi qu’à la préservation et à l’aménagement de leurs habitats. Elle concourt à la réalisation des objectifs fixés par les plans de gestion et les orientations cynégétiques, notamment à travers la régulation des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts, contribuant ainsi à la prévention des dommages causés aux activités agricoles et forestières. L’association contribue à maintenir un dialogue entre chasseurs, propriétaires, agriculteurs et habitants afin de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les différentes activités présentes sur le territoire. Elle participe ainsi à la prévention des conflits liés à l’utilisation des espaces ruraux et à la protection des propriétés et des récoltes. Une attention particulière est portée à la sécurité, au respect des réglementations et à la responsabilité individuelle de chaque membre lors des activités. L’association veille à ce que ses membres exercent leur passion dans un cadre structuré, sécurisé et respectueux des personnes et des biens. Elle contribue à assurer une organisation responsable des activités cynégétiques en favorisant le respect des propriétés, des cultures, des espaces naturels et des autres usagers du territoire. Elle encourage ses membres à adopter des pratiques respectueuses de la faune sauvage et de l’environnement, tout en participant à la préservation des équilibres naturels et à la bonne gestion des espaces de chasse. Par ses actions, l'association favorise également la transmission des connaissances et des règles de sécurité auprès de ses membres, tout en veillant à entretenir un lien fort avec la vie locale et la préservation du patrimoine rural, en faisant de l’activité associative un moyen de coopération, de gestion collective et de respect des espaces ruraux. »
2. Hébergement de la Plateforme
Le présent portail d'utilité publique est hébergé sur des infrastructures serveurs sécurisées conformes aux standards européens de protection des données :
Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud Sécurisés Haute Disponibilité pour Organisations d'Intérêt Général.
Siège Hébergeur : Union Européenne (RGPD compliant).
3. Politique de Confidentialité & Traitement des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés modifiée :
- Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par la Société de Chasse « La Diane » pour la seule gestion des demandes administratives, adhésions et correspondances civiques.
- Non-commercialisation absolue : Aucune donnée personnelle n'est transmise, cédée, louée ou commercialisée à des tiers à des fins publicitaires ou marchandes.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la demande ou pour la durée de l'adhésion sociétaire augmentée des délais légaux d'archivage.
- Droits des personnes : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à galibkhan5070@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Salignac (04290).
4. Propriété Intellectuelle & Caractère Non-Commercial
L'ensemble des textes, photographies documentaires, fiches techniques et logos présents sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale à des fins éducatives et non lucratives est autorisée sous réserve de la mention expresse de la source : « Société de Chasse La Diane - Salignac (04290) ». L'utilisation commerciale de tout élément du site est formellement prohibée.
